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E. Pernot-Leplay, PhD

Digital Sovereignty & Data Protection Law

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PIPL, transferts de données personnelles hors de Chine & data localization

By Emmanuel Pernot-Leplay. Updated on 20 janvier 2023

CHina data transfer PIPL

Avec la PIPL en Chine (Personal Information Protection Law), les restrictions sur les transferts de données en dehors du pays ont été renforcées. Ils restent autorisés mais sont très encadrés, avec quelques règles de data localization plus strictes. Pour ce qui concerne l’export de données personnelles, il existe trois mécanismes principaux : l’analyse de sécurité (ou security assessment), la certification et les clauses contractuelles types.

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RGPD : Quels sont les principes de protection des données personnelles

By Emmanuel Pernot-Leplay. Updated on 10 janvier 2023

Les grands principes du RGPD se trouvent notamment dans son article 5. Les voici récapitulés avec quelques mots d’explication. Toute formation RGPD dispensée aux employés doit couvrir ces principes à minima. [Read more…] about RGPD : Quels sont les principes de protection des données personnelles

Filed Under: Europe, Droit Tagged With: GDPR

Loi sur la cybersécurité chinoise : Protection des données personnelles

By Emmanuel Pernot-Leplay. Updated on 18 mars 2020

La loi sur la cybersécurité chinoise est une pierre angulaire de la réglementation en cybersécurité et protection des données de la Chine. Entrée en application le 1er juin 2017, elle a provoqué de vives réactions dans la communauté internationale. Cet article éclaire les aspects portant sur la protection des données personnelles présents dans la loi.

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Filed Under: Asie Tagged With: Chine, Cybersécurité, Data Protection

Le droit à la portabilité des données dans le RGPD

By Emmanuel Pernot-Leplay. Updated on 25 mai 2018

Portabilité des données dans le RGPD

Le droit à la portabilité des données est une des nouveautés du RGPD. Sa définition : permettre à l’individu de récupérer ses données personnelles dans un format lisible par machine, afin de les transmettre à un concurrent.  En pratique, on pourra passer de Spotify à Deezer, ou de Gmail à Protonmail, d’une application de santé ou de sport à une autre, sans y perdre ses données. Ce droit existe déjà pour les numéros de téléphones : la portabilité de votre numéro (une donnée personnelle) entre différents opérateurs est effective depuis plusieurs années. Sa mise en oeuvre fait partie des étapes principales d’une mise en conformité RGPD

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Un RGPD en Chine avant 2023 ?

By Emmanuel Pernot-Leplay. Updated on 6 janvier 2018

Protection des données personnelles en Chine

La Chine s’intéresse au RGPD. Grâce aux récentes améliorations de son droit concernant la protection des données personnelles, plusieurs éléments propres au droit européen commencent à y apparaitre. La Chine est même en cours de préparation d’une loi inspirée du RGPD. Ce post vient approfondir certains points abordés dans mon article sur Le Cercle-Les Echos intitulé « Protection des données : la Chine en marche vers le modèle européen« .

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Schrems contre Facebook : les Clauses Contractuelles Types en question

By Emmanuel Pernot-Leplay. Updated on 15 octobre 2017

Le 3 octobre 2017, la Haute Cour Irlandaise a indiqué son intention de poser à la Cour de Justice de l’Union Européenne une question préjudicielle sur la validité des Clauses Contractuelles Types (CCT) de la Commission Européenne. Ces clauses servent à l’export des données personnelles recueillies en dans l’Espace Économique Européen (EEE) vers un pays tiers. [Read more…] about Schrems contre Facebook : les Clauses Contractuelles Types en question

Filed Under: États-Unis, Europe, Droit Tagged With: Clauses Contractuelles Types, Privacy Shield, Transfert de Données, Union Européenne

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About

Researcher at Tilburg University (Netherlands).
Ph.D. in Comparative Law, specialised in Data Protection (Shanghai Jiao Tong University). About & Publications

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