La loi sur la cybersécurité chinoise est une pierre angulaire de la réglementation en cybersécurité et protection des données de la Chine. Entrée en application le 1er juin 2017, elle a provoqué de vives réactions dans la communauté internationale. Cet article éclaire les aspects portant sur la protection des données personnelles présents dans la loi.
[Read more…] about Loi sur la cybersécurité chinoise : Protection des données personnellesLe droit à la portabilité des données dans le RGPD
Le droit à la portabilité des données est une des nouveautés du RGPD. Sa définition : permettre à l’individu de récupérer ses données personnelles dans un format lisible par machine, afin de les transmettre à un concurrent. En pratique, on pourra passer de Spotify à Deezer, ou de Gmail à Protonmail, d’une application de santé ou de sport à une autre, sans y perdre ses données. Ce droit existe déjà pour les numéros de téléphones : la portabilité de votre numéro (une donnée personnelle) entre différents opérateurs est effective depuis plusieurs années. Sa mise en oeuvre fait partie des étapes principales d’une mise en conformité RGPD
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Un RGPD en Chine avant 2023 ?
La Chine s’intéresse au RGPD. Grâce aux récentes améliorations de son droit concernant la protection des données personnelles, plusieurs éléments propres au droit européen commencent à y apparaitre. La Chine est même en cours de préparation d’une loi inspirée du RGPD. Ce post vient approfondir certains points abordés dans mon article sur Le Cercle-Les Echos intitulé « Protection des données : la Chine en marche vers le modèle européen« .
Schrems contre Facebook : les Clauses Contractuelles Types en question
Le 3 octobre 2017, la Haute Cour Irlandaise a indiqué son intention de poser à la Cour de Justice de l’Union Européenne une question préjudicielle sur la validité des Clauses Contractuelles Types (CCT) de la Commission Européenne. Ces clauses servent à l’export des données personnelles recueillies en dans l’Espace Économique Européen (EEE) vers un pays tiers. [Read more…] about Schrems contre Facebook : les Clauses Contractuelles Types en question
L’essentiel à savoir pour faire sa mise en conformité GDPR (RGPD)
Les entreprises qui recueillent des données sur les individus dans les pays de l’Union Européenne doivent se conformer à de nouvelles règles, plus strictes, concernant la protection des données à partir du 25 mai 2018. C’est le règlement général sur la protection des données (RGPD ou GDPR en anglais) qui définit ces nouvelles normes pour la protection des données personnelles. [Read more…] about L’essentiel à savoir pour faire sa mise en conformité GDPR (RGPD)
RGPD : Les grands principes de protection des données personnelles
Les grands principes du RGPD se trouvent notamment dans son article 5. Les voici récapitulés avec quelques mots d’explication. Ces grands principes guideront toute mise en conformité GDPR d’une entreprise. [Read more…] about RGPD : Les grands principes de protection des données personnelles
