Les grands principes du RGPD se trouvent notamment dans son article 5. Les voici récapitulés avec quelques mots d’explication. Toute formation RGPD dispensée aux employés doit couvrir ces principes à minima. [Read more…] about RGPD : Quels sont les principes de protection des données personnelles
Europe
Le droit à la portabilité des données dans le RGPD
Le droit à la portabilité des données est une des nouveautés du RGPD. Sa définition : permettre à l’individu de récupérer ses données personnelles dans un format lisible par machine, afin de les transmettre à un concurrent. En pratique, on pourra passer de Spotify à Deezer, ou de Gmail à Protonmail, d’une application de santé ou de sport à une autre, sans y perdre ses données. Ce droit existe déjà pour les numéros de téléphones : la portabilité de votre numéro (une donnée personnelle) entre différents opérateurs est effective depuis plusieurs années. Sa mise en oeuvre fait partie des étapes principales d’une mise en conformité RGPD
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Schrems contre Facebook : les Clauses Contractuelles Types en question
Le 3 octobre 2017, la Haute Cour Irlandaise a indiqué son intention de poser à la Cour de Justice de l’Union Européenne une question préjudicielle sur la validité des Clauses Contractuelles Types (CCT) de la Commission Européenne. Ces clauses servent à l’export des données personnelles recueillies en dans l’Espace Économique Européen (EEE) vers un pays tiers. [Read more…] about Schrems contre Facebook : les Clauses Contractuelles Types en question
L’essentiel à savoir pour faire sa mise en conformité GDPR (RGPD)
Les entreprises qui recueillent des données sur les individus dans les pays de l’Union Européenne doivent se conformer à de nouvelles règles, plus strictes, concernant la protection des données à partir du 25 mai 2018. C’est le règlement général sur la protection des données (RGPD ou GDPR en anglais) qui définit ces nouvelles normes pour la protection des données personnelles. [Read more…] about L’essentiel à savoir pour faire sa mise en conformité GDPR (RGPD)