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E. Pernot-Leplay, PhD

Digital Sovereignty & Data Protection Law

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Europe

RGPD : Quels sont les principes de protection des données personnelles

By Emmanuel Pernot-Leplay. Updated on 10 janvier 2023

Les grands principes du RGPD se trouvent notamment dans son article 5. Les voici récapitulés avec quelques mots d’explication. Toute formation RGPD dispensée aux employés doit couvrir ces principes à minima. [Read more…] about RGPD : Quels sont les principes de protection des données personnelles

Filed Under: Europe, Droit Tagged With: GDPR

Le droit à la portabilité des données dans le RGPD

By Emmanuel Pernot-Leplay. Updated on 25 mai 2018

Portabilité des données dans le RGPD

Le droit à la portabilité des données est une des nouveautés du RGPD. Sa définition : permettre à l’individu de récupérer ses données personnelles dans un format lisible par machine, afin de les transmettre à un concurrent.  En pratique, on pourra passer de Spotify à Deezer, ou de Gmail à Protonmail, d’une application de santé ou de sport à une autre, sans y perdre ses données. Ce droit existe déjà pour les numéros de téléphones : la portabilité de votre numéro (une donnée personnelle) entre différents opérateurs est effective depuis plusieurs années. Sa mise en oeuvre fait partie des étapes principales d’une mise en conformité RGPD

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Filed Under: Europe

Schrems contre Facebook : les Clauses Contractuelles Types en question

By Emmanuel Pernot-Leplay. Updated on 15 octobre 2017

Le 3 octobre 2017, la Haute Cour Irlandaise a indiqué son intention de poser à la Cour de Justice de l’Union Européenne une question préjudicielle sur la validité des Clauses Contractuelles Types (CCT) de la Commission Européenne. Ces clauses servent à l’export des données personnelles recueillies en dans l’Espace Économique Européen (EEE) vers un pays tiers. [Read more…] about Schrems contre Facebook : les Clauses Contractuelles Types en question

Filed Under: États-Unis, Europe, Droit Tagged With: Clauses Contractuelles Types, Privacy Shield, Transfert de Données, Union Européenne

L’essentiel à savoir pour faire sa mise en conformité GDPR (RGPD)

By Emmanuel Pernot-Leplay. Updated on 8 octobre 2017

Les entreprises qui recueillent des données sur les individus dans les pays de l’Union Européenne doivent se conformer à de nouvelles règles, plus strictes, concernant la protection des données à partir du 25 mai 2018. C’est le règlement général sur la protection des données (RGPD ou GDPR en anglais) qui définit ces nouvelles normes pour la protection des données personnelles. [Read more…] about L’essentiel à savoir pour faire sa mise en conformité GDPR (RGPD)

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About

Researcher at Tilburg University (Netherlands).
Ph.D. in Comparative Law, specialised in Data Protection (Shanghai Jiao Tong University). About & Publications

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