{"id":25,"date":"2017-10-08T12:36:17","date_gmt":"2017-10-08T10:36:17","guid":{"rendered":"http:\/\/wonderful-tray.flywheelsites.com\/?p=25"},"modified":"2018-05-25T16:53:15","modified_gmt":"2018-05-25T14:53:15","slug":"gdpr-rgdp-essentiel-mise-en-conformite","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/pernot-leplay.com\/fr\/gdpr-rgdp-essentiel-mise-en-conformite\/","title":{"rendered":"L’essentiel \u00e0 savoir pour faire sa mise en conformit\u00e9 GDPR (RGPD)"},"content":{"rendered":"

Les entreprises qui recueillent des donn\u00e9es sur les individus dans les pays de l’Union Europ\u00e9enne doivent se conformer \u00e0 de nouvelles r\u00e8gles, plus strictes, concernant la protection des donn\u00e9es \u00e0 partir du 25 mai 2018. C’est le r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es<\/a> (RGPD ou GDPR en anglais) qui d\u00e9finit ces nouvelles normes pour la protection des donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n

Une r\u00e9cente enqu\u00eate aupr\u00e8s des entreprises fran\u00e7aises\u00a0pointe un manque de maturit\u00e9<\/a>\u00a0parmi celles-ci sur la question de la protection des donn\u00e9es personnelles. Une autre \u00e9tude<\/a>, de KPMG, r\u00e9v\u00e8le que pr\u00e8s de la moiti\u00e9 des entreprises craint de ne pas avoir termin\u00e9 le projet de mise en conformit\u00e9 GDPR \u00e0 temps. Pire, 27% n’ont rien fait.<\/p>\n

Cet article pr\u00e9sente les obligations de fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale et permet d’avoir une vue globale. Des liens renvoient vers des articles plus complets, le cas \u00e9ch\u00e9ant.<\/strong><\/p>\n

Qu’est-ce que le GDPR ?<\/h2>\n

Le Parlement europ\u00e9en a adopt\u00e9 le R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es Personnelles (RGPD, ou GDPR en anglais pour General Data Protection Regulation<\/em>) en avril 2016, en remplacement de la Directive 95\/46\/CE sur la protection des donn\u00e9es personnelles datant de 1995. Il comporte des dispositions qui obligent les entreprises \u00e0 prot\u00e9ger les donn\u00e9es personnelles et la vie priv\u00e9e des individus. Ces dispositions sont ax\u00e9es autour des grands principes du GDPR<\/a>.<\/p>\n

Le GDPR r\u00e9glemente \u00e9galement l’exportation de donn\u00e9es personnelles en dehors de l’UE.<\/p>\n

Les dispositions seront applicables directement dans les 28 \u00c9tats membres de l’UE, signifiant que les entreprises ont une seule norme \u00e0 respecter au sein de l’UE. Si vous \u00eates conforme en France, vous le serez \u00e9galement en Allemagne et en Gr\u00e8ce, par exemple. Ceci sous r\u00e9serve des sp\u00e9cificit\u00e9s nationales qui peuvent subsister, comme pour l’\u00e2ge auquel le mineur peut donner un consentement valable.<\/p>\n

Les b\u00e9n\u00e9fices pour l’individu sont un meilleur respect de sa vie priv\u00e9e, une meilleure information et un pouvoir de contr\u00f4le plus important. Les citoyens gagneront en confiance, mais le niveau d’exigence pour les entreprises \u00e9tant revu \u00e0 la hausse, les d\u00e9penses en investissement et en gestion augmentent \u00e9galement.<\/p>\n

Qui est concern\u00e9 par le RGPD\u00a0 ?<\/h2>\n

Sont concern\u00e9es par le RGPD les entreprises et organisations qui sont implant\u00e9es dans l’Union Europ\u00e9enne.\u00a0 TPE, PME, grandes entreprises, mais aussi les associations, administrations, collectivit\u00e9s locales, syndicats…<\/p>\n

Une entreprise ou organisation non europ\u00e9enne peut \u00eatre concern\u00e9e si les traitements de donn\u00e9es sont li\u00e9s \u00e0 l’offre de biens ou services dans l’UE.<\/p>\n

Les crit\u00e8res sp\u00e9cifiques \u00e0 respecter par toutes les organisations sont les suivants :<\/p>\n

    \n
  • Une pr\u00e9sence dans un pays de l’UE.<\/li>\n
  • Si aucune pr\u00e9sence dans l’UE, mais elle traite les donn\u00e9es personnelles des r\u00e9sidents europ\u00e9ens.<\/li>\n
  • Les entreprises de moins de 250 employ\u00e9s ne sont pas oblig\u00e9es de tenir un registre des activit\u00e9s de traitement, sauf si leur traitement informatique influe sur les droits et les libert\u00e9s des personnes concern\u00e9es, n’est pas occasionnel ou inclut certains types de donn\u00e9es personnelles sensibles.<\/li>\n<\/ul>\n

    Que faire apr\u00e8s le 25 mai 2018 (date de l’application du RGPD) ?<\/h2>\n

    Les entreprises doivent avoir effectu\u00e9 leur mise en conformit\u00e9 GDPR avant le 25 mai 2018. Cette date ne doit pas \u00eatre prise comme une ligne d’arriv\u00e9e, mais comme un nouveau point de d\u00e9part.<\/p>\n

    Il est vraisemblable que le GDPR restera en vigueur le temps d’une g\u00e9n\u00e9ration, comme l’a \u00e9t\u00e9 la Directive de 1995. Votre entreprise continuera d’\u00e9voluer apr\u00e8s mai 2018 et ces \u00e9volutions devront toujours respecter le GDPR. En plus de cela, la jurisprudence viendra apporter des interpr\u00e9tations qu’il faudra suivre et respecter \u00e9galement.<\/p>\n

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    Pour les premiers mois du RGPD, la @CNIL<\/a> contr\u00f4lera d'abord la "mise en mouvement de l'entreprise" plut\u00f4t que la compl\u00e8te conformit\u00e9. https:\/\/t.co\/GuiiRRLwv2<\/a> #EUdataP<\/a><\/p>\n

    — Emmanuel Pernot-Leplay, PhD (@PernotLeplay) May 18, 2018<\/a><\/p><\/blockquote>\n