{"id":213,"date":"2018-01-06T16:08:02","date_gmt":"2018-01-06T15:08:02","guid":{"rendered":"http:\/\/wonderful-tray.flywheelsites.com\/?p=213"},"modified":"2020-04-04T00:59:39","modified_gmt":"2020-04-03T22:59:39","slug":"rgpd-en-chine-avant-2023","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/pernot-leplay.com\/fr\/rgpd-en-chine-avant-2023\/","title":{"rendered":"Un RGPD en Chine avant 2023 ?"},"content":{"rendered":"

La Chine s’int\u00e9resse au RGPD. Gr\u00e2ce aux r\u00e9centes am\u00e9liorations de son droit concernant la protection des donn\u00e9es personnelles, plusieurs \u00e9l\u00e9ments propres au droit europ\u00e9en commencent \u00e0 y apparaitre. La Chine est m\u00eame en cours de pr\u00e9paration d’une loi inspir\u00e9e du RGPD. Ce post vient approfondir certains points abord\u00e9s dans mon article sur Le Cercle-Les Echos intitul\u00e9 \u00ab\u00a0Protection des donn\u00e9es : la Chine en marche vers le mod\u00e8le europ\u00e9en<\/a>\u00ab\u00a0.<\/p>\n

<\/p>\n

Pour aller plus loin : Data Privacy Law in China: Comparison with the EU and U.S. Approaches<\/a>.<\/p>\n

1. Contexte : D\u00e9veloppement r\u00e9cent de la protection des donn\u00e9es en Chine<\/h2>\n

Le droit chinois\u00a0n’a que r\u00e9cemment commenc\u00e9 \u00e0 prot\u00e9ger la vie priv\u00e9e et les donn\u00e9es personnelles. L’\u00e9volution depuis 2012 a \u00e9t\u00e9 rapide, jusqu’au plus r\u00e9cent progr\u00e8s qu’est la Loi Cybers\u00e9curit\u00e9 chinoise<\/a> de 2016. Bien que cr\u00e9ant de nouvelles protections et \u00e9tendant le champ d’application des pr\u00e9c\u00e9dentes, la Loi Cybers\u00e9curit\u00e9 est encore loin du niveau de protection garanti par le RGPD<\/a> en Europe.<\/p>\n

N\u00e9anmoins, la direction que j’observe dans les \u00e9volutions du droit chinois sur la protection des donn\u00e9es personnelles est celle d’une convergence graduelle avec le mod\u00e8le europ\u00e9en (une grande loi d\u00e9di\u00e9e \u00e0 la protection des donn\u00e9es, au champ large et aux obligations d\u00e9passant celles requises par l’OCDE), tel que repr\u00e9sent\u00e9 par le RGPD. En gardant \u00e0 l’esprit que les sp\u00e9cificit\u00e9s du syst\u00e8me chinois rendent peu probable le comblement d’importantes lacunes.<\/p>\n

Pour une vision tr\u00e8s d\u00e9taill\u00e9e, consultez mon article publi\u00e9 en law review : China Data Privacy Laws<\/a>. Une version (un peu) moins longue est disponible en anglais sur ce blog et aborde notamment la China Cybersecurity Law<\/a>.<\/p>\n

2. En quelques mots<\/h2>\n

La protection des donn\u00e9es personnelles en Chine ne couvre que tr\u00e8s peu le secteur public, mais a connu de grandes am\u00e9liorations concernant le secteur priv\u00e9. Cependant et malgr\u00e9 celles-ci, les fuites de donn\u00e9es repr\u00e9sentent un co\u00fbt exorbitant pour l’\u00e9conomie chinoise et des affaires m\u00e9diatiques outragent la population.<\/p>\n

Pour renforcer la protection des donn\u00e9es, la Chine regarde vers le mod\u00e8le europ\u00e9en plut\u00f4t que vers le mod\u00e8le am\u00e9ricain, moins protecteur. Cela conduit actuellement les observateurs et le l\u00e9gislateur chinois \u00e0 \u00e9tudier la possibilit\u00e9 d’une nouvelle loi chinoise qui pr\u00e9senterait beaucoup des caract\u00e9ristiques du RGPD – d’ici \u00e0 2023 selon les m\u00e9dias du pays. Cela dit, m\u00eame en \u00e9tant optimiste, il serait illusoire de penser que la protection effective des donn\u00e9es personnelles atteigne bient\u00f4t en Chine le niveau que nous connaissons en Europe.<\/p>\n

3. En d\u00e9tail<\/h2>\n

3.1. La Chine consid\u00e8re la protection des donn\u00e9es \u00e0 l’europ\u00e9enne depuis longtemps<\/h3>\n

La Chine a le mod\u00e8le europ\u00e9en en t\u00eate depuis le d\u00e9but de ses travaux sur la protection des donn\u00e9es. D\u00e8s 2005, le l\u00e9gislateur chinois avait envisag\u00e9 d’adopter directement une grande loi sur la protection des donn\u00e9es personnelles, sur la forme du mod\u00e8le europ\u00e9en.<\/p>\n

Une loi avait \u00e9t\u00e9 \u00e9bauch\u00e9e, avec une large port\u00e9e couvrant les secteurs priv\u00e9 et public. Elle \u00e9tait cens\u00e9e s’inspirer des standards internationaux et de certains principes europ\u00e9ens plus stricts. Le texte comprenait toutefois certaines lacunes vis-\u00e0-vis des grandes lois \u00ab\u00a0\u00e0 l’europ\u00e9enne\u00a0\u00bb, notamment l’absence d’une autorit\u00e9 de protection des donn\u00e9es.<\/p>\n

Finalement, la Chine n’a pas choisi cette voie, le projet n’a jamais \u00e9t\u00e9 formellement inscrit \u00e0 l’ordre du jour l\u00e9gislatif. Graham Greenleaf, sp\u00e9cialiste de la protection des donn\u00e9es en Asie, a attribu\u00e9 cela au scepticisme grandissant contre l’adoption directe d’id\u00e9es juridiques issues de la culture juridique occidentale.<\/p>\n

C’est finalement depuis 2012 que la Chine commence r\u00e9ellement \u00e0 progresser dans le domaine. C’est d’abord une approche \u00e0 l’am\u00e9ricaine, sectorielle, qui est mise en oeuvre. Plusieurs lois sont pass\u00e9es, ne concernant \u00e0 chaque fois qu’un secteur pr\u00e9cis. Puis, progressivement, les textes concernant le secteur internet ont pris de l’ampleur dans leur port\u00e9e et leur niveau de protection, conduisant les observateurs \u00e0 y voir les signes d’une influence europ\u00e9enne.<\/p>\n

Cette direction est confirm\u00e9e par la Loi Cybers\u00e9curit\u00e9 qui \u00e9tend encore la port\u00e9e et le niveau des dispositions sur la protection des donn\u00e9es personnelles. Encore tr\u00e8s incompl\u00e8te cependant, l’espoir vient surtout des lignes directrices (non-contraignantes) qui l’accompagnent. Celles-ci indiquent que le l\u00e9gislateur chinois encourage les entreprises \u00e0 aller plus loin que le texte expr\u00e8s de la Loi Cybers\u00e9curit\u00e9 en adoptant des garanties similaires \u00e0 celles du RGPD.<\/p>\n

3.2. La protection des donn\u00e9es actuelles jug\u00e9e insuffisante<\/h3>\n

Mais le droit applicable est encore trop en retard pour une partie de la doctrine et de la soci\u00e9t\u00e9 juridiques chinoises, qui appelle \u00e0 une meilleure mise en \u0153uvre des normes internationales et \u00e0 une grande loi d\u00e9di\u00e9e \u00e0 la protection des donn\u00e9es.<\/p>\n

R\u00e9cemment, la fuite de donn\u00e9es personnelles a atteint des niveaux insupportables. En 2016, ces fuites et les fraudes en r\u00e9sultant ont caus\u00e9 une perte de 11,5 milliards d’euros \u00e0 l’\u00e9conomie chinoise, selon l’agence de presse Xinhua<\/a> (lien en anglais). En sus, de retentissantes affaires li\u00e9es au manque de protection des donn\u00e9es causent un important m\u00e9contentement.<\/p>\n

Ainsi dans l’affaire Xu Yuyu, \u00e0 la suite de la divulgation de donn\u00e9es personnelles, un malfaiteur a vol\u00e9 l’argent \u00e9conomis\u00e9 par une famille pour les \u00e9tudes de leur fille de 18 ans<\/a>\u00a0(lien en anglais). La jeune fille est d\u00e9c\u00e9d\u00e9e d’une crise cardiaque en revenant du poste de police. Un autre cas quasi-identique concernait cette fois un jeune homme aux revenus modestes. On peut \u00e9galement citer le cas des employ\u00e9s d’Apple ou d’Alibaba revendant les donn\u00e9es personnelles des clients, conduisant \u00e0 des attaques sur leurs machines.<\/p>\n

3.3. Progression vers une loi d\u00e9di\u00e9e \u00e0 la protection des donn\u00e9es personnelles<\/h3>\n

Tout ce regain d’attention provoque des appels \u00e0 renforcer la protection des informations personnelles en Chine. Parmi eux, la n\u00e9cessit\u00e9 d’adopter une loi compl\u00e8te sur la protection des donn\u00e9es, qui a finalement attir\u00e9 l’attention du Congr\u00e8s national du peuple. Avec pour effet de r\u00e9activer le projet de 2005, son statut \u00e9tant pass\u00e9 en 2016 de \u00abrecherche et formulation\u00bb \u00e0 \u00abpromouvoir l’introduction\u00bb. Ce qui a stimul\u00e9 l’optimisme de ses promoteurs qui croient maintenant que la loi peut \u00eatre adopt\u00e9e avant 5 ans<\/a>\u00a0(lien en chinois).<\/p>\n

Parmi les probl\u00e8mes rencontr\u00e9s se trouve la difficult\u00e9 de trouver un accord sur la d\u00e9finition des \u00ab\u00a0donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel\u00a0\u00bb. Indiquant que certains s’opposent \u00e0 ce qu’une d\u00e9finition extensive soit incluse dans une loi \u00e0 large port\u00e9e. C’est pourtant premi\u00e8re condition de l’adoption d’une loi \u00e0 l’europ\u00e9enne, qui ne fait donc pas l’unanimit\u00e9.<\/p>\n

4. Conclusion<\/h2>\n

Si cette grande loi est effectivement adopt\u00e9e, il sera important de v\u00e9rifier si ces n\u00e9gociations n’ont pas amoindri son contenu. Une approche ambitieuse consisterait, notamment, \u00e0 int\u00e9grer les exigences des lignes directrices de 2016, \u00e9voqu\u00e9es plus haut, dans une loi contraignante. Cela constituerait une grande am\u00e9lioration du droit applicable existant. La Chine entrerait dans le groupe grandissant de pays ayant une loi sp\u00e9cifique \u00e0 la protection des donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n

Une approche moins ambitieuse serait d’\u00e9tendre les exigences moins strictes de la Loi Cybers\u00e9curit\u00e9 \u00e0 tous les secteurs. Cela constituerait tout de m\u00eame une am\u00e9lioration, d’autant plus que le niveau de d\u00e9tail fourni serait probablement plus important. Mais ce serait aussi une occasion manqu\u00e9e par la Chine de franchir une \u00e9tape cruciale dans la cr\u00e9ation d’un corpus juridique moderne concernant la protection des donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n

La potentielle adoption d’une loi \u00e0 l’europ\u00e9enne (d\u00e9di\u00e9e \u00e0 la protection des donn\u00e9es, au champ d’application large et aux obligations strictes) serait un grand bond en avant. Mais, m\u00eame malgr\u00e9 cela, le contexte chinois actuel rend improbable l’adoption d’un cadre juridique \u00e9quivalent \u00e0 celui de l’Union Europ\u00e9enne. L’acc\u00e8s du gouvernement aux donn\u00e9es d’une part, et les probl\u00e8mes d’application enti\u00e8re et efficace du droit d’autre part, sont les deux grands obstacles \u00e0 une telle (r)\u00e9volution.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

La Chine s’int\u00e9resse au RGPD. Gr\u00e2ce aux r\u00e9centes am\u00e9liorations de […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":219,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[28,9],"tags":[23],"class_list":["post-213","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-asie","category-legal","tag-chine"],"yoast_head":"\nUn RGPD en Chine avant 2023 ? par Emmanuel Pernot<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/pernot-leplay.com\/fr\/rgpd-en-chine-avant-2023\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Un RGPD en Chine avant 2023 ? par Emmanuel Pernot\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"La Chine s’int\u00e9resse au RGPD. Gr\u00e2ce aux r\u00e9centes am\u00e9liorations de [...]\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"https:\/\/pernot-leplay.com\/fr\/rgpd-en-chine-avant-2023\/\" \/>\n<meta property=\"og:site_name\" content=\"Pernot-Leplay\" \/>\n<meta property=\"article:published_time\" content=\"2018-01-06T15:08:02+00:00\" \/>\n<meta property=\"article:modified_time\" content=\"2020-04-03T22:59:39+00:00\" \/>\n<meta property=\"og:image\" content=\"https:\/\/pernot-leplay.com\/wp-content\/uploads\/2018\/01\/ming-chen-84613-1024x683.jpg\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:width\" content=\"1024\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:height\" content=\"683\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:type\" content=\"image\/jpeg\" \/>\n<meta name=\"author\" content=\"Emmanuel Pernot-Leplay\" \/>\n<meta name=\"twitter:card\" content=\"summary_large_image\" \/>\n<meta name=\"twitter:creator\" content=\"@PernotLeplay\" \/>\n<meta name=\"twitter:site\" content=\"@PernotLeplay\" \/>\n<meta name=\"twitter:label1\" content=\"\u00c9crit par\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data1\" content=\"Emmanuel Pernot-Leplay\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:label2\" content=\"Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data2\" content=\"7 minutes\" \/>\n<script type=\"application\/ld+json\" class=\"yoast-schema-graph\">{\"@context\":\"https:\\\/\\\/schema.org\",\"@graph\":[{\"@type\":\"Article\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/pernot-leplay.com\\\/fr\\\/rgpd-en-chine-avant-2023\\\/#article\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/pernot-leplay.com\\\/fr\\\/rgpd-en-chine-avant-2023\\\/\"},\"author\":{\"name\":\"Emmanuel Pernot-Leplay\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/pernot-leplay.com\\\/#\\\/schema\\\/person\\\/e7d87753787643e2533da9376e97f686\"},\"headline\":\"Un RGPD en Chine avant 2023 ?\",\"datePublished\":\"2018-01-06T15:08:02+00:00\",\"dateModified\":\"2020-04-03T22:59:39+00:00\",\"mainEntityOfPage\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/pernot-leplay.com\\\/fr\\\/rgpd-en-chine-avant-2023\\\/\"},\"wordCount\":1422,\"commentCount\":4,\"publisher\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/pernot-leplay.com\\\/#\\\/schema\\\/person\\\/e7d87753787643e2533da9376e97f686\"},\"image\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/pernot-leplay.com\\\/fr\\\/rgpd-en-chine-avant-2023\\\/#primaryimage\"},\"thumbnailUrl\":\"https:\\\/\\\/pernot-leplay.com\\\/wp-content\\\/uploads\\\/2018\\\/01\\\/ming-chen-84613.jpg\",\"keywords\":[\"Chine\"],\"articleSection\":[\"Asie\",\"Legal\"],\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"CommentAction\",\"name\":\"Comment\",\"target\":[\"https:\\\/\\\/pernot-leplay.com\\\/fr\\\/rgpd-en-chine-avant-2023\\\/#respond\"]}]},{\"@type\":\"WebPage\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/pernot-leplay.com\\\/fr\\\/rgpd-en-chine-avant-2023\\\/\",\"url\":\"https:\\\/\\\/pernot-leplay.com\\\/fr\\\/rgpd-en-chine-avant-2023\\\/\",\"name\":\"Un RGPD en Chine avant 2023 ? par Emmanuel Pernot\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/pernot-leplay.com\\\/#website\"},\"primaryImageOfPage\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/pernot-leplay.com\\\/fr\\\/rgpd-en-chine-avant-2023\\\/#primaryimage\"},\"image\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/pernot-leplay.com\\\/fr\\\/rgpd-en-chine-avant-2023\\\/#primaryimage\"},\"thumbnailUrl\":\"https:\\\/\\\/pernot-leplay.com\\\/wp-content\\\/uploads\\\/2018\\\/01\\\/ming-chen-84613.jpg\",\"datePublished\":\"2018-01-06T15:08:02+00:00\",\"dateModified\":\"2020-04-03T22:59:39+00:00\",\"breadcrumb\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/pernot-leplay.com\\\/fr\\\/rgpd-en-chine-avant-2023\\\/#breadcrumb\"},\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"ReadAction\",\"target\":[\"https:\\\/\\\/pernot-leplay.com\\\/fr\\\/rgpd-en-chine-avant-2023\\\/\"]}]},{\"@type\":\"ImageObject\",\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/pernot-leplay.com\\\/fr\\\/rgpd-en-chine-avant-2023\\\/#primaryimage\",\"url\":\"https:\\\/\\\/pernot-leplay.com\\\/wp-content\\\/uploads\\\/2018\\\/01\\\/ming-chen-84613.jpg\",\"contentUrl\":\"https:\\\/\\\/pernot-leplay.com\\\/wp-content\\\/uploads\\\/2018\\\/01\\\/ming-chen-84613.jpg\",\"width\":3936,\"height\":2624,\"caption\":\"Protection des donn\u00e9es personnelles en Chine\"},{\"@type\":\"BreadcrumbList\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/pernot-leplay.com\\\/fr\\\/rgpd-en-chine-avant-2023\\\/#breadcrumb\",\"itemListElement\":[{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":1,\"name\":\"Accueil\",\"item\":\"https:\\\/\\\/pernot-leplay.com\\\/\"},{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":2,\"name\":\"Un RGPD en Chine avant 2023 ?\"}]},{\"@type\":\"WebSite\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/pernot-leplay.com\\\/#website\",\"url\":\"https:\\\/\\\/pernot-leplay.com\\\/\",\"name\":\"Pernot-Leplay\",\"description\":\"Global AI & Tech Policies\",\"publisher\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/pernot-leplay.com\\\/#\\\/schema\\\/person\\\/e7d87753787643e2533da9376e97f686\"},\"potentialAction\":[{\"@type\":\"SearchAction\",\"target\":{\"@type\":\"EntryPoint\",\"urlTemplate\":\"https:\\\/\\\/pernot-leplay.com\\\/?s={search_term_string}\"},\"query-input\":{\"@type\":\"PropertyValueSpecification\",\"valueRequired\":true,\"valueName\":\"search_term_string\"}}],\"inLanguage\":\"fr-FR\"},{\"@type\":[\"Person\",\"Organization\"],\"@id\":\"https:\\\/\\\/pernot-leplay.com\\\/#\\\/schema\\\/person\\\/e7d87753787643e2533da9376e97f686\",\"name\":\"Emmanuel Pernot-Leplay\",\"image\":{\"@type\":\"ImageObject\",\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/pernot-leplay.com\\\/wp-content\\\/uploads\\\/2023\\\/09\\\/emmanuel-pernot-leplay.png\",\"url\":\"https:\\\/\\\/pernot-leplay.com\\\/wp-content\\\/uploads\\\/2023\\\/09\\\/emmanuel-pernot-leplay.png\",\"contentUrl\":\"https:\\\/\\\/pernot-leplay.com\\\/wp-content\\\/uploads\\\/2023\\\/09\\\/emmanuel-pernot-leplay.png\",\"width\":1104,\"height\":1240,\"caption\":\"Emmanuel Pernot-Leplay\"},\"logo\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/pernot-leplay.com\\\/wp-content\\\/uploads\\\/2023\\\/09\\\/emmanuel-pernot-leplay.png\"},\"sameAs\":[\"https:\\\/\\\/pernot-leplay.com\\\/\",\"https:\\\/\\\/www.linkedin.com\\\/in\\\/emmanuelpernot\\\/\",\"https:\\\/\\\/x.com\\\/PernotLeplay\"],\"url\":\"https:\\\/\\\/pernot-leplay.com\\\/fr\\\/author\\\/emmanuel\\\/\"}]}<\/script>\n<!-- \/ Yoast SEO plugin. -->","yoast_head_json":{"title":"Un RGPD en Chine avant 2023 ? par Emmanuel Pernot","robots":{"index":"index","follow":"follow","max-snippet":"max-snippet:-1","max-image-preview":"max-image-preview:large","max-video-preview":"max-video-preview:-1"},"canonical":"https:\/\/pernot-leplay.com\/fr\/rgpd-en-chine-avant-2023\/","og_locale":"fr_FR","og_type":"article","og_title":"Un RGPD en Chine avant 2023 ? par Emmanuel Pernot","og_description":"La Chine s’int\u00e9resse au RGPD. Gr\u00e2ce aux r\u00e9centes am\u00e9liorations de [...]","og_url":"https:\/\/pernot-leplay.com\/fr\/rgpd-en-chine-avant-2023\/","og_site_name":"Pernot-Leplay","article_published_time":"2018-01-06T15:08:02+00:00","article_modified_time":"2020-04-03T22:59:39+00:00","og_image":[{"width":1024,"height":683,"url":"https:\/\/pernot-leplay.com\/wp-content\/uploads\/2018\/01\/ming-chen-84613-1024x683.jpg","type":"image\/jpeg"}],"author":"Emmanuel Pernot-Leplay","twitter_card":"summary_large_image","twitter_creator":"@PernotLeplay","twitter_site":"@PernotLeplay","twitter_misc":{"\u00c9crit par":"Emmanuel Pernot-Leplay","Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e":"7 minutes"},"schema":{"@context":"https:\/\/schema.org","@graph":[{"@type":"Article","@id":"https:\/\/pernot-leplay.com\/fr\/rgpd-en-chine-avant-2023\/#article","isPartOf":{"@id":"https:\/\/pernot-leplay.com\/fr\/rgpd-en-chine-avant-2023\/"},"author":{"name":"Emmanuel Pernot-Leplay","@id":"https:\/\/pernot-leplay.com\/#\/schema\/person\/e7d87753787643e2533da9376e97f686"},"headline":"Un RGPD en Chine avant 2023 ?","datePublished":"2018-01-06T15:08:02+00:00","dateModified":"2020-04-03T22:59:39+00:00","mainEntityOfPage":{"@id":"https:\/\/pernot-leplay.com\/fr\/rgpd-en-chine-avant-2023\/"},"wordCount":1422,"commentCount":4,"publisher":{"@id":"https:\/\/pernot-leplay.com\/#\/schema\/person\/e7d87753787643e2533da9376e97f686"},"image":{"@id":"https:\/\/pernot-leplay.com\/fr\/rgpd-en-chine-avant-2023\/#primaryimage"},"thumbnailUrl":"https:\/\/pernot-leplay.com\/wp-content\/uploads\/2018\/01\/ming-chen-84613.jpg","keywords":["Chine"],"articleSection":["Asie","Legal"],"inLanguage":"fr-FR","potentialAction":[{"@type":"CommentAction","name":"Comment","target":["https:\/\/pernot-leplay.com\/fr\/rgpd-en-chine-avant-2023\/#respond"]}]},{"@type":"WebPage","@id":"https:\/\/pernot-leplay.com\/fr\/rgpd-en-chine-avant-2023\/","url":"https:\/\/pernot-leplay.com\/fr\/rgpd-en-chine-avant-2023\/","name":"Un RGPD en Chine avant 2023 ? par Emmanuel Pernot","isPartOf":{"@id":"https:\/\/pernot-leplay.com\/#website"},"primaryImageOfPage":{"@id":"https:\/\/pernot-leplay.com\/fr\/rgpd-en-chine-avant-2023\/#primaryimage"},"image":{"@id":"https:\/\/pernot-leplay.com\/fr\/rgpd-en-chine-avant-2023\/#primaryimage"},"thumbnailUrl":"https:\/\/pernot-leplay.com\/wp-content\/uploads\/2018\/01\/ming-chen-84613.jpg","datePublished":"2018-01-06T15:08:02+00:00","dateModified":"2020-04-03T22:59:39+00:00","breadcrumb":{"@id":"https:\/\/pernot-leplay.com\/fr\/rgpd-en-chine-avant-2023\/#breadcrumb"},"inLanguage":"fr-FR","potentialAction":[{"@type":"ReadAction","target":["https:\/\/pernot-leplay.com\/fr\/rgpd-en-chine-avant-2023\/"]}]},{"@type":"ImageObject","inLanguage":"fr-FR","@id":"https:\/\/pernot-leplay.com\/fr\/rgpd-en-chine-avant-2023\/#primaryimage","url":"https:\/\/pernot-leplay.com\/wp-content\/uploads\/2018\/01\/ming-chen-84613.jpg","contentUrl":"https:\/\/pernot-leplay.com\/wp-content\/uploads\/2018\/01\/ming-chen-84613.jpg","width":3936,"height":2624,"caption":"Protection des donn\u00e9es personnelles en Chine"},{"@type":"BreadcrumbList","@id":"https:\/\/pernot-leplay.com\/fr\/rgpd-en-chine-avant-2023\/#breadcrumb","itemListElement":[{"@type":"ListItem","position":1,"name":"Accueil","item":"https:\/\/pernot-leplay.com\/"},{"@type":"ListItem","position":2,"name":"Un RGPD en Chine avant 2023 ?"}]},{"@type":"WebSite","@id":"https:\/\/pernot-leplay.com\/#website","url":"https:\/\/pernot-leplay.com\/","name":"Pernot-Leplay","description":"Global AI & Tech Policies","publisher":{"@id":"https:\/\/pernot-leplay.com\/#\/schema\/person\/e7d87753787643e2533da9376e97f686"},"potentialAction":[{"@type":"SearchAction","target":{"@type":"EntryPoint","urlTemplate":"https:\/\/pernot-leplay.com\/?s={search_term_string}"},"query-input":{"@type":"PropertyValueSpecification","valueRequired":true,"valueName":"search_term_string"}}],"inLanguage":"fr-FR"},{"@type":["Person","Organization"],"@id":"https:\/\/pernot-leplay.com\/#\/schema\/person\/e7d87753787643e2533da9376e97f686","name":"Emmanuel Pernot-Leplay","image":{"@type":"ImageObject","inLanguage":"fr-FR","@id":"https:\/\/pernot-leplay.com\/wp-content\/uploads\/2023\/09\/emmanuel-pernot-leplay.png","url":"https:\/\/pernot-leplay.com\/wp-content\/uploads\/2023\/09\/emmanuel-pernot-leplay.png","contentUrl":"https:\/\/pernot-leplay.com\/wp-content\/uploads\/2023\/09\/emmanuel-pernot-leplay.png","width":1104,"height":1240,"caption":"Emmanuel Pernot-Leplay"},"logo":{"@id":"https:\/\/pernot-leplay.com\/wp-content\/uploads\/2023\/09\/emmanuel-pernot-leplay.png"},"sameAs":["https:\/\/pernot-leplay.com\/","https:\/\/www.linkedin.com\/in\/emmanuelpernot\/","https:\/\/x.com\/PernotLeplay"],"url":"https:\/\/pernot-leplay.com\/fr\/author\/emmanuel\/"}]}},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/pernot-leplay.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/213","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/pernot-leplay.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/pernot-leplay.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/pernot-leplay.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/pernot-leplay.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=213"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/pernot-leplay.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/213\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/pernot-leplay.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/219"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/pernot-leplay.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=213"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/pernot-leplay.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=213"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/pernot-leplay.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=213"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}